Copropriété / À savoir

• Une assemblée générale annuelle doit se tenir dans les 6 mois de la date de clôture des comptes du syndicat des copropriétés. Cela permet de valider le budget de l'exercice qui a débuté. En cas de validation par anticipation du budget N+2, le délai de 6 mois peut varier sans conséquence sur la vie de la copropriété. A défaut d'un budget validé en AG, le syndic a la possibilité de procéder aux appels de fonds du premier trimestre sur la base du budget précédent.

• Lors d'une assemblée générale, un copropriétaire peut se faire représenter par la personne de son choix, copropriétaires de l’immeuble ou pas. A ce titre, notre équipe est à votre disposition pour vous représenter, analyser et vous conseiller pour avoir un avis extérieur sur la gestion de votre copropriété.

• Les membres du conseil syndical sont élus par l'assemblée générale. Leurs fonctions permettent d'accompagner le syndic dans la gestion, de contrôler les comptes avant l'assemblée générale, préparer l'ordre du jour de l'assemblée générale. Il est impératif que le conseil syndical se réunisse pour élire un président(e), car la législation (loi n° 55-667 du 10 juillet 1965) donne des pouvoirs au président du conseil syndical

• Votre syndic fait des appels de fonds trimestriels. Ils sont calculés sur le budget voté en assemblée générale. A la clôture, en cas de charges moins importantes que le budget, le trop versé est déduit de l’échéance suivante. Si un déficit est constaté, le syndic vous émettra un appel de fonds pour la régularisation. Durant l'exercice, le syndic peut procéder à des appels de fonds exceptionnels, au regard des charges ou des travaux urgents nécessaires. Pour limiter ces frais supplémentaires, il est de bonne gestion de prévoir un poste travaux non prévus et de ne pas caler les lignes budgétaires uniquement au montant des charges constatées, d'autant que les budgets sont établis près de 2 ans avant l'exercice.

• Dans le cadre de travaux importants, il est recommandé voire obligatoire de souscrire une assurance Dommages-Ouvrages. Cette assurance permet au syndicat de se protéger contre des entreprises défaillantes ou leurs assurances décennales. Les travaux importants, structurels doivent être réalisés sous une maîtrise d’œuvre.

• Le syndic n’a pas de fonction de maître d’œuvre. Ses connaissances en matière de construction et de bâtiment peuvent exister mais il ne peut faire des descriptifs de travaux. Il est nécessaire de désigner un professionnel du bâtiment pour les travaux importants (architecte ou maître d’œuvre) notamment en matière de travaux d'étanchéité (toiture ou façade) et structurels. Le maître d’œuvre est un professionnel du bâtiment qui saura analyser l'intégralité des désordres du bâtiment et faire les préconisations de solutions réparatoires.