Que contient le contrat du syndic
Quels sont les articles importants dans le contrat de syndic ?
Tous les articles ont leur importance. Il convient néanmoins d'apporter une regard particulier sur l'article 1 afin de connaître le niveau de garantie apporté par le syndic au travers de la garantie financière des fonds qu'il détient sur les comptes bancaires séparés de chacun des syndicats de copropriété qu'il gère.
L'article 7.1.1 du contrat définit également le nombre et les modalités des visites de l'immeuble réalisées par le gestionnaire durant l'application du contrat. Chaque syndic indique un nombre qui lui est propre.
L'article 7.1.2 indique les conditions et notamment les horaires pour l'organisation des assemblées générales. Il est important de s'assurer que les plages horaires soient en cohérence avec vos attentes pour limiter les facturations complémentaires.
L'article 7.1.5 contient la rémunération annuelle du syndic et les modalités d'actualisation lors des contrats pluriannuel. Il est nécessaire d'étudier ce montant en fonction de la taille de la copropriété.
Pourquoi, le syndic n'indique pas ses honoraires pour les travaux dans son contrat ?
Depuis la loi ALUR, le syndic n'indique pas les honoraires pour ses missions dans le cadre des travaux. Ces honoraires doivent faire l'objet d'une décision d'assemblée générale lors des votes des travaux. Le syndic définit ainsi l'ampleur de sa mission et le coût sur la base généralement de pourcentage des travaux avec des tranches évolutives. Le syndic peut ainsi intégrer dans sa mission sa présence lors des réunions de chantiers ou uniquement la gestion financière. Il est important de bien analyser ces prestations. Il faut aussi savoir que les sommes versées sur le compte du syndicat doivent être garanties.
